Checklist transfert : achat de biens



Ordre du client avec adresse électronique daté de moins de 15 jours (l’ordre doit être endossé par le déposant).

KYC donneur d’ordre (fiche KYC établie par la banque, plan de localisation du siège, justificatifs domicile, etc..) conformément à la correspondance BEAC N°1162/D/SETSRC du 14/03/2022. (A produire uniquement à la première opération).

KYC bénéficiaire personne morale (extrait du RCCM le plus récent, fiche KYC ou domiciliation bancaire,) conformément à la correspondance BEAC N°7495/D/SETSRC du 14/07/2022. (A produire uniquement à la première opération).

KYC bénéficiaire personne physique : copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou tout document en tenant lieu, prise d’acte suite à la déclaration du compte à la banque centrale pour les bénéficiaires résidents de la CEMACG, justifiant de domicile (facture d’eau ou d’électricité, etc..), fiche ou attestation KYC ou tout document en tenant lieu, établie par la banque bénéficiaire, conformément à la correspondance BEAC N°1162/D/SETSRC du 14/03/2022. (A produire uniquement à la première opération).

Extrait du registre de commerce et du crédit mobilier (RCCM) ou tout document en tant lieu pour les personnes morales.

Déclaration sur l’honneur signée du client datant de moins d’un mois, garantissant la fourniture de l’exhaustivité des attestations de non défaut d’apurement obtenues de toutes les banques partenaires du client) Attestations de non défaut d’apurement datant de moins d’un mois de toutes les banques partenaires du client Copie de carte nationale d’identité du donneur d’ordre (personne physique)

Une déclaration d’importation (douane, SGS) par dossier :
*Si DI douane joindre les fiches de déclaration et domiciliation d’importation BEAC.

Une attestation de domiciliation dument signée avec cachet de la banque domiciliataire (si valeur > XAF 5 millions) par dossier.

Une facture pro-forma ou facture commerciale datée de moins de 12 mois (sauf stipulation contractuelle) par dossier.
* Si facture datée de plus d’un an, obtenir la prise d’acte BEAC+ la relance fournisseur datant de moins d’un mois
* Si le montant du transfert est < à celui de la DI, joindre une preuve contractuelle du fractionnement de la facture pro-forma.
* Si le nombre de factures jointes est > 2, le client doit joindre un état listant les dates et références des factures, la monnaie, le DI. L’état doit être tamponné et signé par le client

Convention dûment signée (ou tout document en tenant lieu) entre le bénéficiaire du transfert et expéditeur de la marchandise (si différence sur le titre de transport BL, LTA… entre le bénéficiaire du transfert et l’expéditeur de la marchandise);

Convention dûment signée (ou tout document en tenant lieu) entre l’émetteur de l’importateur et l’exportateur (si les fonds sont transféré à une tierce personne mentionnée sur la facture).