Transfert de Revenu du Travail
NB : exclusivement pour les résidents étrangers et non-résidents
PIECES JUSTIFICATIVES
- Ordre du client avec adresse électronique daté de moins de 15 jours.
- KYC donneur d’ordre (fiche KYC établie par la banque, plan de localisation du siège, justificatifs domicile, NIU, etc.) Conformément à la correspondance BEAC N°1162/D/SETSRC du 14/03/2022. (A produire uniquement à la première opération)
- KYC bénéficiaire personne physique : copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou tout document en tenant lieu, prise d’acte suite à la déclaration du compte à la banque centrale pour les bénéficiaires résidents de la CEMAG, justificatif de domicile (facture d’eau ou d’électricité, etc..), fiche ou attestation KYC ou tout document en tenant lieu, établie par la banque bénéficiaire, conformément à la correspondance BEAC N°1162/D/SETSRC du 14/03/2022. (A produire uniquement à la première opération)
- Copie de la carte de séjour valide pour les résidents étrangers.
- Tout document attestant le statut de non résident (visa, …), pour les non-résidents.
- Relevé d’identité bancaire (RIB) du bénéficiaire a ’étranger.
- Attestation de délégation de transfert de revenus de travail, le cas échéant.
- Preuve de prise en charge des frais de subsistance. A défaut le transfert est limité 4 75% des revenus.
- Contrat de travail et/ou autorisation de travail en cours de validité.
- Bulletin de salaires en lien avec le montant en objet du transfert.
- Attestation de présence au poste délivrée par l’employeur.
- Justificatif de paiement du salaire (Avis de crédit, extrait de compte, etc….).
- Lettre de prise d’acte de la BEAC relative à la déclaration préalable (pour les revenus excédant la contrevaleur de 100 millions de francs CFA)