Transfert règlement aide familiale
MODALITÉS DE SOUSCRIPTION
- Ordre de transfert indiquant le motif de l’opération et la relation avec le bénéficiaire finale.
- KYC donneur d’ordre (fiche KYC établie par la banque, plan de localisation du siège, justificatifs domicile, NIU, etc..) conformément à la correspondance BEAC N°1162/D/SETSRC du 14/03/2022. (A produire uniquement à la première opération)
- KYC bénéficiaire personne physique : copie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou tout document en tenant lieu, prise d’acte suite à la déclaration du compte à la banque centrale pour les bénéficiaires résidents de la CEMAC, justificatif de domicile (facture d’eau ou d’électricité, etc..), fiche ou attestation KYC ou tout document en tenant lieu, établi par la banque bénéficiaire, conformément à la correspondance BEAC N°1162/D/SETSRC du 14/03/2022. (A produire uniquement à la première opération)
- KYC pour les bénéficiaires personnes morales (hôpitaux et université) : Agrément de l’autorité de tutelle ou tout document attestant de l’existence de la structure, conforme à la correspondance BEAC N°3205/D/SETSRC du 14/07/2022. (A produire uniquement à la première opération)
- Copie de la pièce d’identité du bénéficiaire final ou son titre de séjour (en cours de validité)
- Copie CNI du donneur d’ordre
- Prise d’acte de la BEAC en relation avec le compte du bénéficiaire à l’étranger lorsque ce dernier est un résident de la CEMAC.
- Prise d’acte de la BEAC en relation avec le compte du bénéficiaire à l’étranger lorsque ce dernier est un résident de la CEMAC.
Frais de scolarité
- Copie de la carte d’étudiant ou d’élève.
- Attestation d’inscription/ attestation d’admission/ facture d’inscription.
Frais de subsistance
- Preuve de la non résidence dans la CEMAC du bénéficiaire.
- Etat de charges de subsistance expliquant comment ou à quoi les fonds vont être utilisés.
Frais médical
- Avis médical ou autorisation de sortir pour évacuation sanitaire
- Attestation d’hospitalisation